Service national : l’appel de préparation à la défense (APD)

1. Comment se faire recenser à l’étranger ?

A l’étranger, le recensement s’effectue auprès du consulat de résidence.

Il est obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire.
Il est automatique dès lors que l’on est inscrit au registre des Français établis hors de France. Les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler lors de leur inscription au registre des Français établis hors de France ou, au plus tard, lors du recensement, s’ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux double nationaux.

Tous les jeunes recensés à l’étranger relèvent du Bureau du service national de Perpignan.

2. Qu’est-ce que l’appel de préparation à la défense ?

L’appel de préparation à la défense (APD) est une session de formation théorique (conférences et films) d’une journée ou d’une demi-journée sur les questions relatives à la défense nationale, aux volontariats, aux préparations militaires et aux engagements dans l’armée. Les Français doivent y participer avant leur dix-huitième anniversaire. A l’issue de la session, ils reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire...).

3. L’appel de préparation à la défense (APD) est-il organisé à l’étranger ?

Des sessions d’APD sont organisées à l’étranger. Toutefois, des aménagements ont été prévus pour simplifier les procédures et tenir compte des contraintes locales. Ainsi, l’APD est organisé sous la responsabilité de l’Ambassadeur et est animé par l’Attaché de défense. Lorsqu’il ne peut être organisé, des conditions particulières sont prévues afin de ne pas pénaliser les jeunes qui ont été recensés.

4. Quelles sont les dispositions applicables aux double nationaux ?

De façon générale, les double nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les double nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.

Que se passe t-il en l’absence de convention ?

En l’absence de convention, les double nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux Etats. Il est donc vivement conseillé aux double nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet Etat. En effet, les autorités étrangères peuvent exiger ce document avant de les autoriser à sortir de leur territoire. La « loi du for » appliquée en matière de double nationalité empêche un double national de se prévaloir d’une autre nationalité lorsqu’il possède la nationalité du pays dans lequel il se trouve.

Dernière modification : 29/05/2007

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