La France, 2ème pays européen pour les dépôts de brevets [en]

Classement international de 2011

La France se classe au 2ème rang européen et au 6ème rang mondial pour les dépôts de brevets : 7 664 brevets internationaux en 2011. (INPI 2011)
Une augmentation de la demande de brevets en France en 2013 :
L’Institut national de la propriété industrielle (I) a enregistré, avec 16886 demandes, une hausse de + 1,5 % par rapport à 2012, dont près de 82 % déposés par voie électronique. Ce classement comptabilise les brevets publiés, c’est-à-dire déposés entre le 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, en raison du délai légal de publication de dix-huit mois.

Plusieurs facteurs expliquent cette bonne position :

-  Le dynamisme des entreprises françaises, qui intègrent de plus en plus la propriété industrielle dans leur stratégie de développement « Malgré la période de crise, les grands groupes déposants de brevets ne se désengagent pas de la propriété industrielle. L’innovation reste un levier de croissance essentiel dans une stratégie de développement et de conquête des marchés » estime Yves Lapierre, directeur général de l’Inpi ;

-  L’appui d’une stratégie politique favorable à l’innovation : Le gouvernement a engagé dès 2012 une politique pour l’innovation dans le cadre du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi. « Une nouvelle donne pour l’innovation », lancée en 2013, fixe une ambition globale, celle de faire de la France une terre d’innovation, à travers quatre axes stratégiques :

  • l’innovation par tous : mobiliser toutes les formes d’innovation, tous les talents de la société française, en agissant sur les freins culturels et pour l’égalité des chances, en encourageant l’initiative, la créativité, le travail en projet, le goût de l’industrie et de l’entrepreneuriat, dans toutes les étapes de la formation et dans la société ;
  • l’innovation ouverte : soutenir la dynamique des écosystèmes, le transfert de connaissances et de technologies entre la recherche et les entreprises, et la rencontre entre les grands groupes et les PME sur nos territoires ;
  • l’innovation pour la croissance : dynamiser les entreprises innovantes et procurer l’environnement favorable à leur croissance pour devenir les champions de demain ;
  • l’innovation publique : mener une politique publique de l’innovation coordonnée, cohérente et efficace, et ouvrir les politiques publiques à une innovation au service des citoyens.

- Le souhait d’une harmonisation européenne :

La France, en 2014,est un des premiers États à ratifier l’accord sur la juridiction unifiée qui accompagne la mise en place du brevet unitaire européen. La politique pour l’innovation dépasse le cadre français et s’inscrit dans un cadre européen plus large.

Le brevet unitaire européen est un élément concret de la réorientation de l’Union européenne vers la croissance et l’emploi. C’est une composante du Pacte européen pour la croissance et l’emploi promu par le président de la République et agréé lors du Conseil européen de juin 2012.

Le secteur automobile reste le principal déposant de brevets :

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La plus forte progression est réalisée par le groupe Renault, qui passe de 341 à 543 demandes publiées (+ 59,2 %) et du 8ème au 4ème rang. Schneider Electric enregistre également une forte progression, de 105 demandes publiées en 2012 à 160 en 2013 (+ 52,4 %) et progresse ainsi de la 20ème à la 16ème place de ce palmarès. Le palmarès 2013 marque l’entrée dans le top 20 d’Alstom à la 19ème place (avec 105 demandes).
Les premiers déposants restent les entreprises du secteur automobile, suivi des principaux secteurs industriels : la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie.

Dernière modification : 01/12/2015

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