Fiscalité

Votre situation au regard de l’impôt sur le revenu varie selon le pays étranger où vous résidez *. Si la France a conclu une convention fiscale avec ce pays, vous n’êtes imposable en France que si la convention attribue à notre pays le droit d’imposer vos revenus. A défaut de convention, tous vos revenus sont imposables en France si vous y êtes fiscalement domicilié. Dans le cas contraire, vous n’êtes imposable en France que sur vos revenus de source française. Les règles d’imposition prévues par les conventions internationales varient selon les catégories de revenus. D’après ces principes, l’imposition en France de vos différents revenus dépendra de votre qualité de résident français ou étranger. Cependant, il existe des régimes spécifiques concernant des situations particulières.

* Les territoires d’Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres Australes Antarctiques françaises, Wallis et Futuna) et les collectivités territoriales à statut particulier (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont dotés de régimes fiscaux distincts de ceux en vigueur dans les départements métropolitains et d’Outre-Mer de la République française. En matière d’impôt sur le revenu, ces territoires et collectivités territoriales sont donc en principe assimilables aux pays étrangers.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir consulter la page correspondante sur le site expatries.org

Dernière modification : 30/05/2007

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