Etat civil

Introduction

1. Rôle de l’ambassade

L’Ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

La section consulaire de l’ambassade/le consulat général tient des registres de l’état civil. La circonscription consulaire recouvre l’ensemble du Botswana.

Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès : liens vers les pages respectives).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copie de cette transcription.

ATTENTION : l’Ambassade ne peut établir d’acte d’état civil que si cet acte concerne au moins un ressortissant français (par exemple un des conjoints dans le cadre d’un acte de mariage, ou un des parents dans le cadre d’un acte de naissance)

2. A qui s’adresser - vos interlocuteurs

A l’Ambassade de France à Gaborone :
E-mail : cad.gaborone-amba@diplomatie.gouv.fr
Tel. : + 267 368 08 00

Naissance

Avant de vous déplacer à l’Ambassade, il est nécessaire de prendre rendez-vous par téléphone au +267 368 0800

Une naissance peut être enregistrée en droit français, soit par déclaration (dans les 30 jours qui suivent la naissance, au moins un des parents devra se présenter au consulat compétent), soit par transcription (dans les registres d’état civil français de l’acte de naissance étranger).

N.B. Les parents qui viennent déclarer une naissance dans les 30 jours doivent se présenter à la section consulaire de l’Ambassade avec l’enfant.

Si l’enfant est Français du fait de la nationalité française de l’un, au moins, des deux parents, il vous est recommandé de demander la transcription de l’acte auprès du Consulat compétent. Aucun délai n’est fixé pour la transcription.

Dans l’un ou l’autre cas, sauf situations particulières, le consul en fera mention sur le livret de famille français.

La réglementation locale vous fait obligation de procéder à la déclaration administrative d’une naissance devant les autorités locales.

Les documents suivants devront être produits :

1) Dans les 30 jours suivant la naissance de l’enfant (déclaration) :

- Le document original, certificat de naissance confirmation délivré par l’hôpital précisant le jour et l’heure de la naissance. Ce document sera conservé par le Consulat.

Si les parents sont mariés :
- Le livret de famille. Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter au préalable son enregistrement auprès du consulat de France territorialement compétent.

Si les parents ne sont pas mariés :
- La copie intégrale des actes de naissance de chacun des parents, délivrée depuis moins de 3 mois pour une personne de nationalité étrangère. Si l’acte n’a été rédigé ni en français ni en anglais, il devra être accompagné d’une traduction certifiée en français de préférence ou à défaut en anglais.

- La Déclaration conjointe du choix de nom, pour le premier enfant commun du couple né après le 1er janvier 2005 (Instauré par la loi du 18 juin 2003, l’article 311-21 du code civil reconnaît aux père et mère le droit de choisir le nom de leur enfant entre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms accolés, dans l’ordre que ceux-ci précisent).

NOTA BENE :
- Le nom choisi pour le 1er enfant commun vaut pour les autres enfants communs à naître de ce couple.
- Le choix de nom est irrévocable.

2) Si l’enfant a plus d’un mois (transcription) :

- La copie intégrale de l’acte de naissance original, apostillée par les autorités locales, ainsi que sa traduction en français

- Si les parents sont mariés :

- Le livret de famille. Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter au préalable son enregistrement auprès du consulat de France territorialement compétent.

Si les parents ne sont pas mariés :

- La copie intégrale des actes de naissance de chacun des parents, délivrée depuis moins de 3 mois pour une personne de nationalité étrangère. Si l’acte n’a été rédigé ni en français ni en anglais, il devra être accompagné d’une traduction, certifiée en français de préférence ou à défaut en anglais.

IMPORTANT :
Une simple photocopie, même si elle est certifiée conforme, ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sont pas recevables. De même, un acte comportant des erreurs devra au préalable avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit. Enfin, il conviendra d’indiquer les éventuels accents devant être portés sur les prénoms de l’enfant.
Pour plus d’informations contactez l’Ambassade ou visitez les sites suivants : www.diplomatie.gouv.fr et www.service-public.gouv.fr

MARIAGE

Aucun délai n’est fixé pour établir une transcription de mariage, elle peut donc être sollicitée à tout moment, même plusieurs années après la célébration du mariage.

Cette formalité est gratuite.

PUBLICATION DES BANS :

La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages est entrée en vigueur le 1er mars 2007 : désormais tout Français doit faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que ce dernier soit célébré en France ou à l’étranger. L’article 64 du code civil prévoit un affichage d’une durée de 10 jours pleins.

Votre mariage étant célébré dans la circonscription de l’Ambassade de France à Gaborone, vous devez vous adresser à cette ambassade pour effectuer cette formalité. L’affichage des bans sera effectué, pendant dix jours, dans les locaux de la section consulaire. Une réquisition de publication sera en outre envoyée à la mairie du domicile du conjoint français ou au consulat territorialement compétent si celui-ci réside à l’étranger. A l’issue de ces publications, un certificat de capacité à mariage pourra être délivré.

Pièces à fournir :

Questionnaire à compléter par chacun des futurs époux. Il peut être obtenu auprès de la section consulaire.
Copies intégrales des actes de naissance de chacun des futurs époux, délivré depuis moins de 3 mois pour une personne de nationalité française, et moins de 6 mois pour une personne de nationalité étrangère (article 70 du code civil). Si l’acte n’a été rédigé ni en français ni en anglais, il devra être accompagné d’une traduction certifiée en français de préférence ou à défaut en anglais.
Preuve de nationalité française de l’un des époux : carte nationale d’identité en cours de validité, ou certificat de nationalité française.

TRANSCRIPTION D’UN MARIAGE SUR LES REGISTRES DE L’ÉTAT CIVIL FRANÇAIS :

La demande de transcription du mariage doit être faite par le conjoint français qui doit remplir la demande de transcription après la célébration du mariage.

Pièces à fournir au Consulat après la célébration du mariage pour la transcription :

Demande écrite mentionnant l’adresse et les coordonnées (téléphone, télécopie et e-mail) des mariés.
•Preuve de nationalité française d’au moins un des époux : carte d’inscription au registre consulaire et passeport, ou carte nationale d’identité en cours de validité, ou certificat de nationalité française.
Copies intégrales des deux actes de naissance récents, datant de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance en France.

Nota Bene : Dans le cas où l’un des conjoints français est né à l’étranger : les actes d’état civil des évènements survenus à l’étranger sont censurés et disponibles à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères Service Central de l’Etat Civil 11, rue de la Maison blanche 44941 NANTES CEDEX 9 FRANCE.

Important : l’acte de naissance doit refléter l’état civil actuel du conjoint français.

Copie intégrale de l’acte de mariage : à l’issue de la cérémonie, sollicitez de l’Officier d’état civil local la délivrance de deux copies de votre acte de mariage, celle remise à l’Ambassade n’étant pas restituée.

En cas de mariage avec un conjoint étranger :

Copie conforme de son acte de naissance,
Copie du titre de séjour des deux conjoints.

S’il ne s’agit pas d’un premier mariage :

Copie certifiée conforme du jugement de divorce ou, en cas de veuvage, Certificat de décès du précédent conjoint.
Attestation de contrat de mariage français ou étranger (accompagné de sa traduction), le cas échéant.

Ces pièces sont soit remises directement à l’ambassade de France, soit transmises par courrier. Vous noterez cependant que conformément à l’article 170 du code civil, les agents consulaires peuvent demander à s’entretenir si nécessaire avec l’un ou l’autre des époux.

Les documents ci-dessus ne sont pas restitués, sauf éventuellement l’original de l’acte de naissance d’un conjoint étranger ressortissant d’un pays qui ne délivre pas de copie d’un tel document.

Un livret de famille et des copies intégrales de l’acte de mariage sont délivrés et remis ou transmis aux intéressés, le cas échéant, via la Mairie ou le Consulat du domicile des conjoints.

IMPORTANT :
La ville du mariage devra impérativement être indiquée. Les noms et prénoms des éventuels témoins, le nom de l’officier ayant enregistré le mariage doivent être précisés, s’ils sont illisibles dans l’acte étranger. Une simple photocopie ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement ne sont pas recevables. De même, un acte qui comporte des erreurs devra, au préalable, avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit.

FACULTATIF : LE CONTRAT DE MARIAGE

Un contrat de mariage peut être établi par les futurs époux avant la célébration du mariage. Il conviendra de solliciter, du notaire ayant rédigé le contrat, une attestation indiquant la date de signature et l’identité des signataires.

Nota Bene : En l’absence de contrat, le régime matrimonial est soumis à la loi de l’État sur le territoire duquel ils établissent une première résidence habituelle après le mariage, sous réserve de certaines exceptions notamment en cas de nationalité commune des époux.

DECES

La réglementation locale vous fait obligation de procéder à la déclaration administrative d’un décès devant les autorités locales. Dans le cas du décès d’un ressortissant français ou du conjoint étranger d’un ressortissant français, l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent transcrit cet acte de décès local. Cette transcription permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.

Pour effectuer cette démarche , il convient de se rendre au service de l’état civil muni des pièces suivantes :
Preuve de nationalité française du défunt : carte d’inscription au registre consulaire et passeport, ou carte nationale d’identité en cours de validité, ou certificat de nationalité française.
Livret de famille, ou à défaut, Acte de Naissance
Copie originale de l’acte de décès émis par les autorités botswanaise, avec apostille, et sa traduction.

- Pour en savoir plus
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade/consulat au numéro suivant : + 267 368 08 00

Dernière modification : 10/02/2014

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