Elections au Parlement européen du 7 juin 2009

Le 7 juin 2009, les ressortissants européens seront appelés à élire leurs représentants au Parlement
européen de Strasbourg. Les résidents français à l’étranger ne pourront pas voter pour ces élections
auprès des ambassades et consulats.

Leur droit de vote peut s’exercer de la manière suivante :

1. Le Français réside dans un pays de l’Union européenne.

Il a le choix entre :

- voter personnellement ou par procuration, en France, à condition d’être inscrit sur une liste
électorale d’une commune de France avant le 31 décembre 2008,
ou :
- s’inscrire sur une liste électorale de son pays de résidence selon les modalités prévues par
chacun des Etats membres. Il sera alors inscrit sur une liste locale complémentaire pour élire
les représentants de son pays de résidence.

2. le Français réside dans un pays situé hors de l’Union européenne.

Il ne peut voter qu’en France, soit personnellement, soit par procuration, à condition d’être
inscrit sur une liste électorale d’une commune de France avant le 31 décembre 2008.

3. Quelques rappels :

- L’inscription sur les listes électorales.
Il ne faut pas attendre le 31 décembre 2008 pour s’inscrire sur les listes électorales en France. De la
même façon, si l’on réside dans un pays de l’Union européenne et que l’on souhaite voter dans ce
pays pour les listes locales, il convient de vérifier dès maintenant les dates et les conditions
d’inscription auprès de sa mairie de résidence.

- Les formulaires de procuration.
Ils sont disponibles dans les mairies et dans les consulats, et doivent être établis sur place. Les
consuls honoraires de nationalité française peuvent également recevoir les procurations. Attention aux
délais d’acheminement vers la France. Les Français doivent être invités à faire établir les procurations
au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.
Le 7 juin 2009, nul ne pourra voter plus d’une fois.

L’INSEE et ses homologues dans les pays de l’Union sont chargés de la transmission aux pays
d’origine des listes électorales complémentaires afin d’éliminer tout risque de vote double (une fois en
France, une fois dans l’un des pays de l’Union européenne). L’information relative aux inscriptions sur
une liste électorale dans un pays de l’Union figure en effet sur la liste électorale des communes
françaises et entraîne l’impossibilité de voter dans cette commune pour les élections européennes,
que ce soit personnellement ou par procuration.

Dernière modification : 15/04/2009

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