Comment s’inscrire au registre des Français établis hors de France ?

Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre des Français établis hors de France remplace l’immatriculation consulaire ( décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003).

1. Le rôle de l’inscription au registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite qui présente de multiples avantages :

- faciliter l’accomplissement de formalités administratives et obtenir certains documents administratifs ( passeport, carte nationale d’identité, ...) ;

- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
recevoir des informations du poste consulaire.

2. Ses objectifs :

- simplifier et moderniser les formalités et les démarches

L’inscription traduit le passage à une logique d’information dont une des priorités est de recenser sans exclusive, un plus grand nombre de Français établis hors de France et d’avoir ainsi une image plus fidèle des communautés françaises, dans le souci d’assurer leur protection et de faciliter l’accès au consulat. Elle est à la source d’un mouvement de simplification et de modernisation des formalités et démarches.

- Diversifier les possibilités et les occasions de s’inscrire

Parallèlement à la démarche classique accomplie lors d’un déplacement au consulat, d’autres possibilités permettent au Français d’obtenir un résultat équivalent :
par correspondance, par télécopie ou par courrier électronique en justifiant uniquement de son identité, de sa nationalité française et de sa résidence dans la circonscription consulaire ;
à sa convenance, à l’occasion de l’accomplissement d’une autre formalité ;
automatiquement, en cas de la présentation des trois éléments fondamentaux à l’occasion d’une autre formalité qui exige ces justifications.

- Se limiter à trois éléments fondamentaux

- L’inscription est acquise sur simple justification des trois éléments fondamentaux : identité, nationalité française, résidence dans la circonscription consulaire.

- En vue de préparer un déplacement au poste consulaire territorialement compétent ou pour demander à être inscrit au registre des Français établis hors de France par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale, un formulaire normalisé peut être utilisé auquel il conviendra de joindre les justificatifs nécessaires. Ce formulaire qui comporte la liste des pièces à fournir pour justifier de la résidence à l’étranger propre à chaque consulat, peut être obtenu sur le site internet du poste consulaire correspondant. Les adresses des postes diplomatiques et consulaires sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères français www.diplomatie.gouv.fr rubrique " nos adresses " .

- Tout Français inscrit au registre des Français établis hors de France peut, à tout moment, s’il le demande, recevoir une carte, valable cinq ans maximum, attestant qu’il est placé sous la protection consulaire française.

- Simplifier le renouvellement de l’inscription

Le renouvellement de l’inscription s’effectuera, soit par confirmation de la résidence dans la circonscription en fournissant un justificatif ou une déclaration sur l’honneur, soit par décision du chef de poste lorsqu’il aura la certitude que le Français réside toujours dans la circonscription.

Date de mise à jour : 01/07/2005

Dernière modification : 29/05/2007

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