Comment demander une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) ?

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable dix ans.

Depuis 1988, la carte nationale d’identité est dénommée carte nationale d’identité sécurisée (CNIS).

1. La CNIS permet-elle de voyager ?

La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer à l’étranger :

dans tous les pays de l’Union Européenne ;
dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignement consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « Conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères.

Un mineur muni d’une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité peut se rendre dans les Etats membres de l’Union Européenne pour une durée maximale de trois mois, s’il est accompagné d’une personne qui exerce sur lui l’autorité parentale ou s’il peut produire une attestation d’autorisation de sortie du territoire. En effet, un mineur ne peut sortir seul du territoire français avec seulement sa propre carte nationale d’identité sécurisée .

2. Auprès de quelle autorité une demande de CNIS est-elle déposée ?

En France :

Elle est délivrée par les Préfets et les Sous-préfets.

A l’étranger :

Elle est délivrée dans tous les postes consulaires depuis le 20 juin 2005.

3. Quelles sont les pièces à fournir ?

D’abord être inscrit au registre des Français établis hors de France. Cette formalité peut être effectuée lors de la demande de CNIS.

Il est obligatoire de se présenter personnellement pour déposer une demande et recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

Le formulaire de demande
Le formulaire de demande est complété et signé sur place.

2 photographies d’identité

récentes ;
parfaitement ressemblantes ;
de face ;
tête nue ;
de format 35 x 45 mm.
Un justificatif de domicile parmi les documents suivants :

titre de propriété ou bail de location ;
quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
attestation d’assurance du logement.
Un justificatif d’identité et de nationalité parmi les documents suivants :

carte nationale d’identité en cours de validité ;
passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ;
extrait d’acte d’état civil ; Si ces documents ne suffisent pas, par eux-mêmes, à justifier la nationalité française, le consulat pourra exiger la production d’une des pièces suivantes :
exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
acte de naissance sur lequel figure la mention du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. Le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité précédente

4. Comment demander une CNIS pour un enfant ?

Toute personne peut demander une CNIS pour un enfant sur lequel il exerce l’autorité parentale.

Dans ce cas, fournir :
Toutes les pièces précédemment énoncées voir liste Une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

livret de famille ;
en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant.
La prise de l’empreinte digitale est facultative avant l’âge de treize ans.
Pour un enfant mineur en bas âge ou pour les personnes qui ne savent pas écrire, la signature du représentant légal (mère, père, tuteur ...) est indispensable.

5. Quel est le délai de délivrance ?

Le délai de délivrance d’une CNIS à l’étranger est d’environ six semaines.

6. Que faire en cas de perte ou de vol de la CNIS à l’étranger ?

La perte ou le vol d’une CNIS doit immédiatement être déclarée par son titulaire :

en cas de vol : aux autorités de police locales et déclaration de vol au poste diplomatique ou consulaire le plus proche ;
en cas de perte : au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.
Date de mise à jour : 01/07/2005

Dernière modification : 29/05/2007

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